Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aeroport-pau.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Informations éditeur :
Air'py aéroport Pau Pyrénées - RCS Pau 822 864 500 - route de l'aéroport 64 230 Uzein - SIRET N°822 864 500 00019
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
EIRL LEMBEGE - exorde.com
Hébergement : Héliantis
centre Ama Dablam, 20 rue Johannes Kepler, 64000 Pau
contact@heliantis.fr
0 820 82 68 28
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site aeroport-pau.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aeroport-pau.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par aeroport-pau.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site aeroport-pau.fr est mis à jour régulièrement par Air'py Aéroport Pau Pyrénées.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site aeroport-pau.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Air'py Aéroport Pau Pyrénées s’efforce de fournir sur le site aeroport-pau.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site aeroport-pau.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aeroport-pau.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et PHP.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Air'py Aéroport Pau Pyrénées est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Air'py Aéroport Pau Pyrénées.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photos
Photothèque Aéroport Pau Pyrénées - Etienne FOLLET - Laurent Pascal - CDT 64 Ettori.net - OMT Ville de Pau - 2M France - Sébastien Arnoults - Dominique Crohen - Babette Schily - Agence Freestyle/MVDA -Cyril Garrabos
CDT64/ A. Salaun, Pierre Meyer/Agence touristique des Vallées de Gavarnie, CDT32/S. Daudirac, CDT40, P.Vincent/Office de Tourisme de Lourdes, Christopher Hill Photographic 2014, Tourism Ireland, ©Top of Travel-shutterstock, © office de tourisme de Malte- Top of Travel - Wikipédia
Fotolia.com :
© Dell - Fotolia.com
© Image Source - Fotolia.com
© Kakru - Fotolia.com
© Kurhan -Fotolia.com
© macumazahn - Fotolia.com
© Mattei - Fotolia.com
© nougaro - Fotolia.com
© Roman Sigaev - Fotolia.com
© sborisov - Fotolia.com
© solivo - Fotolia.com
© Yvann K - Fotolia.com
© digitman2006 - Fotolia.com
© alexgres - Fotolia.com
© scaliger - Fotolia.com
© Mapics - Fotolia.com
© Kevin Puget - Fotolia.com
©Pietro D'Antonio - Fotolia.com
© JWS - Fotolia.com
© seqoya - Fotolia.com
© Andrei Nekrassov-fotolia
© markobe-fotolia.com
© ronnybas - Fotolia.com© Yves Noto Campanella - Office de Tourisme Strasbourg et sa région
© L. Durand - Calvados Tourisme
Limitations de responsabilité
Air'py Aéroport Pau Pyrénées ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site aeroport-pau.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Air'py Aéroport Pau Pyrénées ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site aeroport-pau.fr .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Air'py Aéroport Pau Pyrénées se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Air'py Aéroport Pau Pyrénées se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site aeroport-pau.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site aeroport-pau.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Air'py Aéroport Pau Pyrénées ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site aeroport-pau.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en donnant son consentement, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site aeroport-pau.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Concernant Air’Py, cette demande s’effectuera via un formulaire accessible en ligne.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site aeroport-pau.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Air'py Aéroport Pau Pyrénées et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site aeroport-pau.fr .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
en savoir plus sur la politique de vie privée du site aeroport-pau.fr
Liens hypertextes et cookies
Le site aeroport-pau.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Air'py Aéroport Pau Pyrénées.
Cependant, Air'py Aéroport Pau Pyrénées n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site aeroport-pau.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
en savoir plus sur les cookies
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site aeroport-pau.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).